IR-PME : la carte du non coté pour défiscaliser
Publié le :
18/12/2024
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2024
Source : www.boursier.comIl reste encore quelques semaines pour procéder à des opérations de défiscalisation en vue d’alléger le montant de son impôt 2024... Lire la suite
Historique
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Compromis de vente annulé : quelle est la responsabilité de l’agent immobilier ?
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Immobilier
L’annulation d’un compromis de vente est une situation sensible qui peut mett...Source : www.flash-immo.fr -
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Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Veille Notalis
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Indivision et absence de renvoi précis aux pièces : une irrégularité sans sanction ?
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'article 954 du Code de procédure civile impose aux parties de formuler expr...Source : www.lemag-juridique.com -
Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
Les députés ont adopté à l'unanimité, une proposition de loi, qui interdit au...Source : www.legifiscal.fr -
Meublés de tourisme : publication de la loi visant à renforcer les outils de régulation à l’échelle locale
Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Immobilier
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La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet
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SCPI fiscales : une solution pour alléger ses impôts avant la fin de l'année
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Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
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Changement de prénom : l’usage familial prime sur l’âge de l’enfant
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le changement de prénom, régi par l'article 60 du Code civil, est soumis à la...Source : www.lemag-juridique.com