Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2022
Publié le :
08/06/2022
08
juin
juin
06
2022
Source : www.efl.frLes plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2022 pour le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Scellier sont connus. Lire la suite
Historique
-
Les conséquences civiles et fiscales du prêt familial
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le recours au prêt familial est fréquent en pratique, généralement lorsque le...Source : www.aurep.com -
Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022NOTAIRES / Immobilier
L’entrepreneur a une obligation de résultat jusqu’à la réception des travaux...Source : www.efl.fr -
Prescription des créances entre époux séparés de biens
Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les créances entre époux sont soumises au délai de prescription quinquennale...Source : www.aurep.com -
Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2022
Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022Veille Notalis
Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2022 pou...Source : www.efl.fr
-
Non-fourniture de l'état des risques au locataire : la résolution du bail est-elle systématique ?
Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022NOTAIRES / Immobilier
En cas de non-fourniture d'un état des risques naturels et technologiques dat...Source : www.efl.fr -
Optimisation fiscale 2021 : comment, sans payer d’impôt, Amazon Europe bénéficie du crédit d’impôts
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Veille Notalis
La principale entreprise européenne de vente au détail d'Amazon n’a pas été i...Source : fashionunited.fr -
Déduction d'une pension alimentaire
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans cette affaire, un contribuable avait versé une pension alimentaire à son...Source : www.aurep.com -
Un copropriétaire peut acquérir une servitude de vue, même illicite, par prescription acquisitive
Publié le : 27/05/2022 27 mai mai 05 2022NOTAIRES / Immobilier
Le défaut d’autorisation par l’assemblée générale du percement par un copropr...Source : www.efl.fr -
Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille
Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le nouveau modèle de livret de famille prend en compte la procréation médical...Source : www.service-public.fr