Exonération de plus-value et résidence secondaire, et mention dans l'acte de la fraction du prix de cession destinée au remploi
Publié le :
07/02/2024
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2024
Source : www.legifiscal.frLe 15 octobre 2018 M. A B a vendu un appartement. Il a acquitté, des cotisations d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux assis sur la plus-value résultant de cette vente... Lire la suite
Historique
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Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Veille Notalis
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Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
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Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
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Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Immobilier
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