Calendrier de réception des avis de taxe foncière pour les propriétaires et usufruitiers
Publié le :
30/08/2023
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2023
Source : www.legifiscal.frSauf pour les cas d’exonération, les contribuables propriétaires ou usufruitiers, doivent s'acquitter d'une taxe foncière pour leurs biens immobiliers. Avis de taxe foncière... Lire la suite
Historique
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Calendrier de réception des avis de taxe foncière pour les propriétaires et usufruitiers
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Veille Notalis
Sauf pour les cas d’exonération, les contribuables propriétaires ou usufruiti...Source : www.legifiscal.fr
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Réforme des retraites : IJSS maternité versées avant 2012
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
Réforme des retraites : IJSS maternité versées avant 2012Source : notaire5.businesscomm.fr -
Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
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Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...Source : www.actu-juridique.fr -
Pas de confusion de patrimoine sans flux financiers au profit du seul maître d’affaire
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
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Cumul emploi-retraite intégral : droit à une seconde pension
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
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Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023NOTAIRES / Immobilier
Vous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit i...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Congés de maternité, de paternité et d’adoption
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
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Bonus-malus sur la contribution chômage
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
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