Calendrier de réception des avis de taxe foncière pour les propriétaires et usufruitiers

Historique

• Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Au début des années 2000, la France a engagé une profonde réforme du nom de f...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Obligation de déclaration annuelle des comptes étrangers : quels dirigeants sont concernés ?
  Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
  
  Obligation de déclaration annuelle des comptes étrangers : quels dirigeants s...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Autorisation d’absence des salariés réservistes
  Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
  
  Autorisation d’absence des salariés réservistes
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel p...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Publication d’informations relatives aux aides d’État à caractère fiscal
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  
  Publication d’informations relatives aux aides d’État à caractère fiscal
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Un abandon de créance pour préserver le chiffre d’affaires : une aide commerciale déductible ?
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  
  Un abandon de créance pour préserver le chiffre d’affaires : une aide commerc...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Bonus-malus de la contribution chômage
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  
  Bonus-malus de la contribution chômage
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Calendrier de réception des avis de taxe foncière pour les propriétaires et usufruitiers
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Veille Notalis
  
  Sauf pour les cas d’exonération, les contribuables propriétaires ou usufruiti...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Réforme des retraites : IJSS maternité versées avant 2012
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  
  Réforme des retraites : IJSS maternité versées avant 2012
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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