Adoption internationale en France : des pratiques illicites
Publié le :
03/04/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frLe nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au milieu des années 2000. Peu à peu, de nombreux pays ont encadré juridiquement ce type d’adoption pour lutter contre les trafics et promouvoir l’intérêt de l’enfant. Qu’en est-il en France ? ... Lire la suite
Historique
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Rénovation habitat indigne copropriétés dégradées Loi du 9 avril 2024
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Prêt à taux zéro (PTZ) : des conditions d’accès assouplies au profit de 6 millions de foyers supplémentaires
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Afin de continuer d'accompagner les primo-accédants à la propriété, le prêt à...Source : www.economie.gouv.fr -
Les effets du non-respect du délai fixé par l'article R. 221-1 du Code de l'expropriation
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Si le transfert de propriété entre une personne privée et une personne publiq...Source : www.lemag-juridique.com -
Le mandat d'exclusivité : piège ou opportunité pour la vente immobilière ? Découvrez la vérité !
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Le locataire ne peut se prévaloir du non-respect des règles sur le PTZ pour ne pas payer son loyer
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Résidence principale : 1,8 million de nouveaux bénéficiaires du PTZ 2024
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Immobilier
La crise de l’immobilier et du logement commence à pourrir les hautes sphères...Source : www.magnolia.fr -
Adoption internationale en France : des pratiques illicites
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Expropriation pour cause d’utilité publique et vérification de l’accomplissement des formalités
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L’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure permettant à...Source : www.lemag-juridique.com -
Comment calculer les frais de succession ?
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
Lorsqu’un proche décède, la transmission de son patrimoine aux héritiers est...Source : www.lejdd.fr