Acquisition de parts sociales : conciliation avec la notion de consommateur
Publié le :
22/06/2022
22
juin
juin
06
2022
Source : actu.dalloz-etudiant.frLa personne physique qui souscrit un prêt personnel destiné à financer l’acquisition de parts sociales peut-elle encore être considérée comme un consommateur ? Tel était le problème, difficile à résoudre, soulevé par les faits ayant donné à l’arrêt rapporté... Lire la suite
Historique
-
Mécénat d’entreprise : les obligations du bénéficiaire des dons et du donateur précisées par Bercy
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Veille Notalis
Dans une mise à jour de sa base Bofip du 8 juin 2022, l’administration commen...Source : www.efl.fr -
Le principe de l’imposition commune entre époux s’étend aux prélèvements sociaux
Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
A la suite de la vérification de comptabilité d’une SARL dont M. C était le g...Source : notavox.fr -
Que faire si votre nouvelle habitation est plus petite que prévue ?
Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La surface du logement que vous avez acheté ne correspond pas à celle qui vou...Source : www.ledauphine.com -
La perte par une holding de sa qualité d’animatrice ne remet pas en cause l’exonération Dutreil
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Veille Notalis
Contredisant la doctrine administrative, la Cour de cassation juge que la qua...Source : www.efl.fr -
Assurance-vie : pas de faute du curateur non sollicité pour assister le changement de bénéficiaire
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le curateur ne commet pas de faute en transmettant pour simple information au...Source : www.efl.fr -
Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?
Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022NOTAIRES / Immobilier
Le taux d'usure correspond au taux maximum que les établissements de crédit s...Source : edito.seloger.com -
Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné
Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions permettant la déd...Source : www.efl.fr -
Acquisition de parts sociales : conciliation avec la notion de consommateur
Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022Veille Notalis
La personne physique qui souscrit un prêt personnel destiné à financer l’acqu...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Un étudiant qui change de région pour ses études, bénéficie-t-il d'un préavis réduit ?
Publié le : 17/06/2022 17 juin juin 06 2022NOTAIRES / Immobilier
Dans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le lo...Source : edito.seloger.com