Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux
Publié le :
02/11/2026
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Source : www.leclubdesjuristes.comPriver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son insu : les violences économiques au sein du couple sont désormais bien identifiées. Le droit des régimes matrimoniaux, pourtant conçu pour garantir l'autonomie de chaque époux, offre des outils de prévention et de sanctions qui méritent d’être connus ... Lire la suite
Historique
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Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?
Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Remboursement d'un bien propre : une récompense due à la communauté
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Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription
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Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat
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