Zone euro : nouvelle baisse des taux d'intérêt de la BCE le 5 juin 2025 ?

Historique

• Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !
  Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autr...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Zone euro : nouvelle baisse des taux d'intérêt de la BCE le 5 juin 2025 ?
  Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025
  Veille Notalis
  
  La Banque centrale européenne (BCE) a baissé ses taux d'intérêt à sept repris...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !
  Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de tourisme est recevable à e...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Reconnaissance d’un divorce étranger : les mesures provisoires restent valables jusqu’au jugement définitif
  Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Lorsqu’un jugement de divorce est rendu à l’étranger et remplit les condition...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
  Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Pour répondre à la crise du logement, la proposition de loi entend faciliter...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites
  Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lorsqu’un bien est détenu en indivision forcée, chaque indivisaire dispose d’...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Crowdfunding : le risque de perte en capital est mésestimé par les épargnants
  Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025
  Veille Notalis
  
  Selon une étude de l'AMF, les particuliers détenteurs de produits d'investiss...
  Source : www.boursier.com
  Lire la suite
• Nationalité française par filiation : rappel de l’obligation du juge d’appliquer la loi étrangère compétente
  Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  En matière de nationalité, l’établissement de la filiation est déterminant po...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de no...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite