Taxe de publicité foncière : de quoi s'agit-il ?
Publié le :
22/07/2022
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2022
Source : www.m-habitat.frLa taxe de publicité foncière fait partie des droits de mutations qui désignent l'ensemble des taxes dues à la commune, au département et à l'état, lors de l'achat d'un bien. Quelle est sa fonction ? Comment est-elle calculée... Lire la suite
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Financer ou améliorer de ses deniers un logement indivis n’est pas contribuer aux charges du mariage
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Publié le : 22/07/2022 22 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Veille Notalis
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Taux d'usure 2022 : ce qui change au 1er juillet
Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Immobilier
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Mécénat d’entreprise : les obligations du bénéficiaire des dons et du donateur précisées par Bercy
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