Serveur cadastral fermé : quelles conséquences pour les ventes immobilières ?
Publié le :
07/10/2026
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Source : www.weblex.frÀ la suite d'un vol de données, l'administration fiscale a suspendu l'accès à son serveur professionnel des données cadastrales. Une fermeture temporaire qui suscite des interrogations quant à la poursuite des ventes immobilières et au versement des droits de mutation aux départements. Où en est-on ?... Lire la suite
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Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Immobilier
L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est deven...Source : www.weblex.fr -
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Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Veille Notalis
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Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?
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Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale
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Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent
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Entreprise individuelle et impôt sur les sociétés : la restructuration se précise
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Sylvie Vallée c. France
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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