Réduction d'impôt mécénat d'entreprises
Publié le :
19/07/2023
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07
2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frDes précisions administratives sur les modalités d'établissement du reçu fiscal délivré organismes bénéficiaires des dons... Lire la suite
Historique
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Réduction d'impôt mécénat d'entreprises
Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023Veille Notalis
Des précisions administratives sur les modalités d'établissement du reçu fisc...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Revendication de propriété : une assignation aux fins de faire établir la preuve d’un empiétement interrompt le délai de la prescription acquisitive
Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Immobilier
La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ai...Source : www.lemag-juridique.com -
Domaine de l’effet déclaratif du partage : ni plus ni moins que les biens qui composent le lot
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Le Pinel : c'est fini ! Le gouvernement acte la fin de la défiscalisation
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Veille Notalis
Elisabeth Borne a annoncé l'extinction du dispositif à partir de 2025. Une dé...Source : www.ideal-investisseur.fr -
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Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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L’intervention d’un autre professionnel ne constitue pas une dispense de l’obligation d’information et de conseil
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023NOTAIRES / Immobilier
Le conseil en gestion de patrimoine est débiteur d’une obligation de s’inform...Source : www.lemag-juridique.com -
Obligations high yield (HY) : rendement élevé, haut risque
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Veille Notalis
Ces titres financiers représentent la dette d'une entreprise peu solvable env...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Fixation de la résidence de l’enfant et compétence internationale du juge en cas de modification de la résidence en cours de procédure
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Saisie d’une demande en divorce d’un couple marié en Espagne, dont l’épouse e...Source : www.lemag-juridique.com -
Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023NOTAIRES / Immobilier
La vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, cons...Source : www.lemag-juridique.com