Le Plan d'épargne retraite (PER) devrait garder son avantage fiscal pour la transmission du capital
Publié le :
12/11/2025
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2025
Source : www.boursier.comUn autre amendement concernant le PER a été adopté hier soir pour étendre de trois à cinq ans la période de référence permettant à un contribuable de recourir à la fraction non utilisée du plafond de déduction d’impôt des versements volontaires... Lire la suite
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Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Veille Notalis
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Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux
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Servitude de passage : la prescription trentenaire prime sur la division du fonds
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