Plan d’épargne retraite individuel : de nouvelles règles fiscales en 2026
Publié le :
13/05/2026
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Source : www.service-public.gouv.frLa loi de finances pour 2026 modifie certaines règles fiscales concernant le plan d’épargne retraite (PER)... Lire la suite
Historique
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Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026NOTAIRES / Immobilier
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Plan d’épargne retraite individuel : de nouvelles règles fiscales en 2026
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Veille Notalis
La loi de finances pour 2026 modifie certaines règles fiscales concernant le...Source : www.service-public.gouv.fr
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Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026NOTAIRES / Immobilier
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une...Source : www.lemag-juridique.com -
Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale
Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Immobilier
Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parce...Source : www.lemag-juridique.com -
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître
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Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?
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Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Immobilier
Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aide...Source : www.weblex.fr -
Colocataire non inscrit sur le bail : droits, risques et solutions
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Immobilier
En colocation, il arrive fréquemment qu’une personne s’installe dans le logem...Source : www.gererseul.com -
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Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Veille Notalis
Justifie la poursuite par l’acquéreur de la résolution de la vente l’absence...Source : www.efl.fr