Optimisation fiscale, comment, pourquoi ?
Publié le :
21/12/2022
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2022
Source : terreconnect.frLe droit français propose plus de 450 "niches", couramment utilisées pour réaliser de l'optimisation fiscale... Lire la suite
Historique
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Optimisation fiscale, comment, pourquoi ?
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Veille Notalis
Le droit français propose plus de 450 "niches", couramment utilisées pour réa...Source : terreconnect.fr
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Changement de nom : la demande préalable au JO devient gratuite
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un arrêté du 30 novembre 2022, publié au Journal officiel du 6 décembre 2022,...Source : www.actu-juridique.fr -
Annexer aux statuts le plan parcellaire n’est requis qu’à la constitution des ASL
Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022NOTAIRES / Immobilier
Les associations syndicales ne sont pas tenues de procéder à l'annexion aux s...Source : www.efl.fr -
Garantir la protection d'un parent vulnérable ?
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Il y a plusieurs façons d'assurer la protection juridique et matérielle d'un...Source : terreconnect.fr -
Annulation d’une vente en l’état futur d’achèvement et du prêt y afférent, quid de la subsistance de l’hypothèque conventionnelle
Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022NOTAIRES / Immobilier
Dans cette affaire, une société civile immobilière fait l’acquisition d’un im...Source : www.aurep.com -
Revenus fonciers : non déduction des travaux réalisés dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Veille Notalis
Mettant fin aux divergences des juges du fond, le Conseil d'Etat juge que les...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Une décision collective de société civile prise sans respecter les statuts peut être annulée
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Veille Notalis
Les décisions adoptées par les associés de société civile en violation des rè...Source : www.efl.fr -
Habilitation familiale : transposition au représentant des actes interdits au tuteur
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Immobilier
L'article 494-6 du code civil ne confère pas au juge le pouvoir de délivrer u...Source : actu.dalloz-etudiant.fr