Notaires : renforcement des dispositions relatives aux actes établis sur support électronique
Publié le :
25/06/2025
25
juin
juin
06
2025
Source : www.actu-juridique.frUn décret, publié au JO du 15 juin 2025, clarifie et harmonise plusieurs dispositions relatives aux actes établis par les notaires sur support électronique... Lire la suite
Historique
-
Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025NOTAIRES / Immobilier
Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaur...Source : www.quotidiag.fr -
Notaires : renforcement des dispositions relatives aux actes établis sur support électronique
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Veille Notalis
Un décret, publié au JO du 15 juin 2025, clarifie et harmonise plusieurs disp...Source : www.actu-juridique.fr
-
Devoir de secours et séparation de corps : rappel de la compétence exclusive du Juge aux affaires familiales
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de séparation de corps, le devoir de secours subsiste entre époux....Source : www.lemag-juridique.com -
Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025NOTAIRES / Immobilier
Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermé...Source : www.service-public.fr -
LMNP ou LMP : comment bien choisir son régime fiscal en 2025 ?
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Veille Notalis
Avec un contexte économique incertain et un marché immobilier en mutation. La...Source : news.lesiteimmo.com -
Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobi...Source : www.impots.gouv.fr -
Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025NOTAIRES / Immobilier
Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autr...Source : www.lemag-juridique.com -
Zone euro : nouvelle baisse des taux d'intérêt de la BCE le 5 juin 2025 ?
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025Veille Notalis
La Banque centrale européenne (BCE) a baissé ses taux d'intérêt à sept repris...Source : www.vie-publique.fr -
La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025NOTAIRES / Immobilier
Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de tourisme est recevable à e...Source : www.lemag-juridique.com