Les versements effectués par des indépendants dans des PEPP sont déductibles
Publié le :
12/04/2023
12
avril
avr.
04
2023
Source : www.efl.frLes versements effectués par les titulaires de BIC, BNC ou BA dans un sous-compte français de produit paneuropéen d'épargne retraite individuelle (PEPP) sont, sauf option contraire, déductibles du revenu imposable dans la limite de certains plafonds... Lire la suite
Historique
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Sûreté réelle pour autrui et gestion de patrimoine
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023Veille Notalis
La sûreté réelle pour autrui constitue une figure juridique ayant fait couler...Source : www.aurep.com -
Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un couple vivait en concubinage, et le concubin avait saisi le juge aux affai...Source : www.lemag-juridique.com -
Revenus fonciers : imputation des déficits.
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Veille Notalis
Dans une précédente news, on a approfondi les problématiques présentées par l...Source : www.aurep.com -
Promesse unilatérale : la Cour de cassation uniformise sa jurisprudence
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Immobilier
Avant comme après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations,...Source : www.editions-legislatives.fr -
Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est pro...Source : www.lemag-juridique.com -
La réglementation acoustique dans les logements neufs
Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Immobilier
Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...Source : www.actu-juridique.fr -
Les versements effectués par des indépendants dans des PEPP sont déductibles
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Veille Notalis
Les versements effectués par les titulaires de BIC, BNC ou BA dans un sous-co...Source : www.efl.fr
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Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Immobilier
La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement...Source : www.labase-lextenso.fr -
Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle
Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Il est de l’intérêt des enfants, orphelins de père, de maintenir un rattachem...Source : www.efl.fr