Investissement locatif : le Logement Locatif Intermédiaire (LLI) s'ouvre aux particuliers
Publié le :
19/03/2025
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Source : www.boursier.comAvec la fin du dispositif Pinel depuis la fin 2024, il y a forcément une place à prendre pour l'investissement locatif dans le neuf en 2025. Encore faut-il trouver une formule capable de séduire les investisseurs particuliers après une phase où le Pinel était déjà devenu de moins en moins intéressant avec des réductions d'impôts allégées... Lire la suite
Historique
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Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025NOTAIRES / Immobilier
L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée...Source : www.lemag-juridique.com -
Une étrangeté du Plan d'épargne retraite collectif : qu'en est-il du déblocage anticipé pour la remise en l'état de la résidence principale à la suite d'une catastrophe naturelle ?
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Veille Notalis
Avec l’entrée en vigueur de la loi Pacte en 2019 sont apparus de nouveaux lit...Source : www.amf-france.org -
Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’objet du litige est déterminé par les prétentions formulées par les parties...Source : www.lemag-juridique.com -
Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025NOTAIRES / Immobilier
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de vo...Source : www.service-public.fr -
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Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Veille Notalis
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Gestation pour autrui et filiation : la Cour de cassation refuse l’adoption plénière
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En principe, les jugements étrangers relatifs à l’état des personnes produise...Source : www.lemag-juridique.com -
Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être c...Source : www.lemag-juridique.com -
Fraude fiscale, des contrôles renforcés en 2025
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Veille Notalis
L’administration fiscale pourra contrôler plus strictement les crédits d’impô...Source : www.legifiscal.fr -
Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière...Source : www.gererseul.com