Héritages et donations de biens immobiliers : 63% des bénéficiaires déjà propriétaires
Publié le :
21/10/2026
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Source : www.vie-publique.frEntre 2018 et 2023, en France hors Alsace, Moselle et Mayotte, 702 000 logements ont été transmis en moyenne chaque année, 519 000 par héritage et 183 000 par donation selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Qui sont les cédants et les bénéficiaires de ces biens ? Réponses avec l'Insee... Lire la suite
Historique
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Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire
Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Immobilier
Lorsque le propriétaire a vendu un local commercial sans avoir respecté le dr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Héritages et donations de biens immobiliers : 63% des bénéficiaires déjà propriétaires
Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026Veille Notalis
Entre 2018 et 2023, en France hors Alsace, Moselle et Mayotte, 702 000 logeme...Source : www.vie-publique.fr
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Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur
Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Immobilier
Dispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location...Source : www.gererseul.com -
Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Immobilier
L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est deven...Source : www.weblex.fr -
Serveur cadastral fermé : quelles conséquences pour les ventes immobilières ?
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À la suite d'un vol de données, l'administration fiscale a suspendu l'accès à...Source : www.weblex.fr -
Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?
Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens...Source : www.weblex.fr -
Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale
Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Immobilier
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Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026
Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Immobilier
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Remboursement d'un bien propre : une récompense due à la communauté
Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un couple marié sous le régime de la communauté légale a divorcé. Lors des op...Source : www.lemag-juridique.com