Entrepreneurs individuels : de quoi sera composé votre patrimoine professionnel ?
Publié le :
11/05/2022
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Source : aurys.frLe nouveau statut de l’entrepreneur individuel entrera, en principe, en vigueur le 15 mai prochain. À compter de cette date, les entrepreneurs individuels relèveront d’un statut unique – il ne sera donc plus possible pour celui qui s’installe en nom propre de choisir le statut d’EIRL – qui se caractérisera par la séparation de leur patrimoine en deux patrimoines distincts... Lire la suite
Historique
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Expatriés : conseils pratiques pour vendre son appartement en France
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Veille Notalis
Vous souhaitez vous séparer de votre bien qui se trouve en France ? Charges t...Source : www.equinoxmagazine.fr -
Frais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions
Publié le : 13/05/2022 13 mai mai 05 2022NOTAIRES / Immobilier
Lors d'une acquisition immobilière, il est possible de bénéficier de frais de...Source : www.journaldunet.fr -
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Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Veille Notalis
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Quels sont les avantages de la donation au dernier vivant ?
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La plus courante donation entre époux aujourd'hui est celle de la donation au...Source : www.sos-justice.net -
Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022NOTAIRES / Immobilier
La ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées au...Source : www.labase-lextenso.fr -
Gains en capital : en l'absence d'imposition exclusive dans l'état de la source, l’état de résidence dispose de son droit résiduel de taxation
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Veille Notalis
L'article 13 de la Convention fiscale modèle OCDE octroie un droit non exclus...Source : fiscalonline.com -
Droit des mineurs
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La transaction au nom d’un mineur, sans autorisation du juge des tutelles, es...Source : www.aurep.com -
Le régime de protection des alignements d’arbres précisé et renforcé par la loi 3DS
Publié le : 29/04/2022 29 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Immobilier
La loi « 3DS » précise et renforce le régime de protection des allées et alig...Source : www.efl.fr -
Le renforcement de la mesure de protection nécessite un certificat médical établi à cette fin
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La requête tendant à renforcer une mesure de protection est irrecevable si el...Source : www.efl.fr