Donation après 60 ans : combien pouvez-vous donner sans justificatif ?
Publié le :
03/12/2025
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Source : www.bdor.frJusqu’à 100 000 € peuvent être donnés tous les 15 ans sans impôt. Conditions, limites et stratégies après 60 ans... Lire la suite
Historique
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Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / Immobilier
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Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens
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Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / Immobilier
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Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Immobilier
Par un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une assembl...Source : www.lemag-juridique.com -
L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Le Plan d'épargne retraite (PER) devrait garder son avantage fiscal pour la transmission du capital
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Veille Notalis
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