Covid-19 : retour du report des contrats de syndic et de la dématérialisation des AG de copropriété
Publié le :
11/02/2022
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2022
Source : www.efl.frAllongé à plusieurs reprises depuis le début de la pandémie de Covid-19 toujours d’actualité, puis levé, le report du renouvellement des contrats de syndic fait sa réapparition. La possibilité, pour les syndics, d’organiser des assemblées générales exclusivement dématérialisées est également rétablie. Lire la suite
Historique
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La liste des Etats dont les ressortissants peuvent acquitter leurs impositions par virement est fixée
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Précision sur l’imputation des libéralités consenties au conjoint survivant sur ses droits légaux
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Publié le : 11/02/2022 11 février févr. 02 2022NOTAIRES / Immobilier
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Sans intention frauduleuse constatée, pas de recel de communauté prononcé
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Vente d'un immeuble : les locataires sont-ils prioritaires pour acheter ?
Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022NOTAIRES / Immobilier
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LF 2022 : le dispositif « Louer abordable » est simplifié et transformé en réduction d'impôt
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Veille Notalis
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Lorsque la tontine est une donation déguisée : rapport à succession
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un homme, qui avait acquis conclu avec son épouse un pacte tontinier pour l’a...Source : www.actu-juridique.fr -
L’opposabilité des diagnostics et le DPE
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De nombreux diagnostics doivent être fournis par le propriétaire dans le cadr...Source : www.journaldelagence.com -
Défiscalisation immobilière : le propriétaire doit s'assurer de l’affectation du logement à l’habitation principale
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