Comment détenir de l’immobilier
Publié le :
13/09/2023
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2023
Source : www.legifiscal.frEn immobilier, la détention peut être en direct ou de façon indirecte. De même les formes juridiques de détentions sont variées Être propriétaire d’un bien immobilier peut se faire de deux façons : soit en être propriétaire directement ou de façon indirecte... Lire la suite
Historique
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Action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Immobilier
L'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui av...Source : www.lemag-juridique.com -
Quand l’ambiguïté des dernières volontés frappe un testament authentique
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Veille Notalis
L’emploi des termes « j’informe mes enfants » pour attribuer des versements m...Source : www.efl.fr -
Adoption de l’enfant né d’une AMP par son parent d’intention : l’absence d’incidence de la séparation du couple
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'adoption plénière de l'enfant du conjoint, permise lorsque l'enfant n'a de...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Veille Notalis
Le décret fixant la liste des zones tendues est paru. Plus de 2 000 nouvelles...Source : www.efl.fr -
Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Immobilier
La pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de...Source : www.legifiscal.fr -
Expatriés : comment réaliser un investissement immobilier à distance ?
Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023Veille Notalis
De nombreux Français optent pour l'expatriation, que ce soit pour des raisons...Source : lepetitjournal.com -
Comment détenir de l’immobilier
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Veille Notalis
En immobilier, la détention peut être en direct ou de façon indirecte. De mêm...Source : www.legifiscal.fr
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La loi « anti-squat » est publiée
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Immobilier
La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publi...Source : www.efl.fr -
Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naiss...Source : www.droits-pharmacie.fr