Sous-location meublée et SCI
Publié le :
24/05/2023
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Source : www.aurep.comDans cette affaire, une SCI donnait en location nue au profit de deux associés minoritaires une maison à usage d’habitation (CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 31 mars 2023, n°21MA00318)... Lire la suite
Historique
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Mandat de protection future et vente du logement du mandant
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Précisions sur la remise en cause post mortem par les héritiers du changement de clause bénéficiaire
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Appel contre le jugement de divorce limité à la demande de prestation compensatoire et indivisibilité de l’action
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Critères d'éligibilité du doublement du déficit foncier
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Veille Notalis
Un décret n° 2023-297 du 21 avril 2023 relatif au rehaussement temporaire du...Source : www.aurep.com -
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Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023NOTAIRES / Immobilier
En matière d’expropriation, le syndicat des copropriétaires ne peut pas repré...Source : www.efl.fr