Un dividende est-il systématiquement un flux de trésorerie ?
Publié le :
10/08/2022
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Source : www.aurep.comRappel des faits. Le 20 juillet 2009, Mme D, associée de la société civile d'exploitation viticole (SCEV) Champagne René Bouché, a cédé l'usufruit temporaire de 2 000 parts sociales pour une durée de 10 ans au prix de 196 000 € et l'usufruit temporaire de 1 920 parts sociales pour une durée de 17 ans au prix de 233 856 €... Lire la suite
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Le caractère exagéré des primes versées s’apprécie au vu de la situation globale du souscripteur
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Veille Notalis
Pour décider que les primes versées sur un contrat d’assurance-vie ne sont pa...Source : www.efl.fr -
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L’héritier peut valablement renoncer en la forme prescrite par la loi de sa résidence habituelle
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Veille Notalis
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Investissements et équité sont indifférents pour l'indemnité due au généalogiste gérant d'affaires
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Mécénat d’entreprise : les obligations du bénéficiaire des dons et du donateur précisées par Bercy
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Contredisant la doctrine administrative, la Cour de cassation juge que la qua...Source : www.efl.fr