TVA immobilière : l'administration précise la notion de fait générateur en matière de Vefa
Publié le :
19/10/2022
19
octobre
oct.
10
2022
Source : www.efl.frDans une réponse ministérielle, l'administration apporte des précisions sur le fait générateur à retenir en matière de vente en l'état futur d'achèvement... Lire la suite
Historique
-
Une décision collective de société civile prise sans respecter les statuts peut être annulée
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Veille Notalis
Les décisions adoptées par les associés de société civile en violation des rè...Source : www.efl.fr -
Intérêt servi entre sociétés liées : précision en cas d'émission d'OCA
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Veille Notalis
Le Conseil d'Etat apporte une précision inédite sur le dispositif de limitati...Source : www.efl.fr -
Plan d'Épargne Retraite : comment choisir un PER ?
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Veille Notalis
Introduit par la loi Pacte, le Plan d'Épargne Retraite a unifié les contrats...Source : www.ideal-investisseur.fr -
La décision accordant la délivrance d’un legs de somme d’argent ne constitue pas un titre exécutoire
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Veille Notalis
La délivrance d'un legs particulier a pour seul objet la reconnaissance des d...Source : www.efl.fr -
Quel est le meilleur investissement pour les expatriés ?
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Veille Notalis
Quitter la France pour une opportunité professionnelle à l’étranger est souve...Source : lepetitjournal.com -
L’amortissement comptable en mode linéaire : mode d’emploi
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Veille Notalis
L’amortissement des immobilisations est constaté lors des opérations d’invent...Source : www.legifiscal.fr -
TVA immobilière : l'administration précise la notion de fait générateur en matière de Vefa
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Veille Notalis
Dans une réponse ministérielle, l'administration apporte des précisions sur l...Source : www.efl.fr
-
Plus-values mobilières et abattement pour durée de détention renforcé
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Veille Notalis
Pour bénéficier de l'abattement renforcé de 65 % prévu par les dispositions d...Source : www.aurep.com -
Dans une convention de commodat sans terme prévu, le prêteur est en droit d’exiger la restitution de la chose prêtée à tout moment moyennant le respect d’un délai de préavis raisonnable
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Veille Notalis
Deux époux ont acquis un terrain sur lequel ils ont fait construire une maiso...Source : www.aurep.com