Taux des crédits immobiliers : où en est-on ?
Publié le :
10/09/2025
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comEn août 2025, il a été possible d’emprunter en moyenne à 3,16 % (3,64 % en août 2024)... Lire la suite
Historique
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Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Veille Notalis
Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'impositio...Source : www.efl.fr -
Plan d’épargne retraite individuel : de nouvelles règles fiscales en 2026
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Veille Notalis
La loi de finances pour 2026 modifie certaines règles fiscales concernant le...Source : www.service-public.gouv.fr -
Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?
Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026Veille Notalis
Faciliter la sortie de l’indivision, clôturer les successions bloquées depuis...Source : www.weblex.fr -
Attention à bien actualiser, à la signature de la vente, l’état des risques en cours de validité !
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Veille Notalis
Justifie la poursuite par l’acquéreur de la résolution de la vente l’absence...Source : www.efl.fr -
Les désordres apparents à la réception ne relèvent pas de la garantie décennale
Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Veille Notalis
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Revalorisation triennale des seuils du régime de la microentreprise
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Les seuils pour bénéficier du régime de la microentreprise font l’objet d’une...Source : www.aurep.com -
L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Veille Notalis
L’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’a...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Taux des crédits immobiliers : où en est-on ?
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Veille Notalis
En août 2025, il a été possible d’emprunter en moyenne à 3,16 % (3,64 % en ao...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Proposition de loi visant à unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Veille Notalis
En l’état des textes, notamment de l’article 641 du CGI, l’ouverture d’une su...Source : www.actu-juridique.fr