Revenus fonciers : imputation des déficits.
Publié le :
19/04/2023
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avril
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2023
Source : www.aurep.comDans une précédente news, on a approfondi les problématiques présentées par la qualification juridique des dépenses de travaux déductibles en matière de revenus fonciers. Il est clair à cet égard que certaines dépenses de cette nature peuvent générer l’apparition d’un déficit... Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Veille Notalis
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Les versements effectués par des indépendants dans des PEPP sont déductibles
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Veille Notalis
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Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Veille Notalis
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Précisions sur la taxation à l’IFI des actifs immobiliers contenus dans un plan d'épargne retraite
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Appréciation du maintien d'une servitude de passage par destination du père de famille
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Le recours au commodat en gestion de patrimoine
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Défini à l’article 1875 du Code civil, « le prêt à usage est un contrat par l...Source : www.aurep.com