Quels délais respecter pour bénéficier du dispositif Pinel ?
Publié le :
17/08/2022
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août
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2022
Source : www.actu-juridique.frLe dispositif d’investissement locatif des particuliers dans le logement intermédiaire dit « Pinel » a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024. Cette prorogation s’accompagne, à compter de 2023, d’une baisse progressive du taux de la réduction d‘impôt, sauf pour... Lire la suite
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Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Veille Notalis
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Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Veille Notalis
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Investissements et équité sont indifférents pour l'indemnité due au généalogiste gérant d'affaires
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Mécénat d’entreprise : les obligations du bénéficiaire des dons et du donateur précisées par Bercy
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