Précautions à prendre pour la vente d'un bien immobilier
Publié le :
10/05/2023
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2023
Source : www.maisondescommunes85.frEn l’espèce, le conseil municipal avait approuvé la vente de l’école publique pour un montant de 760 000 euros afin d’y réaliser des logements locatifs à destination de personnes âgées. A cette fin, une mise en concurrence avait été organisée avec un cahier des charges pour choisir un acheteur. Un acquéreur intéressé non retenu, a attaqué la délibération... Lire la suite
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Mécénat d'entreprise : les fédérations et unions d'organismes agréés peuvent aussi financer des PME
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Le Pinel : c'est fini ! Le gouvernement acte la fin de la défiscalisation
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Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Veille Notalis
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Précisions sur la remise en cause post mortem par les héritiers du changement de clause bénéficiaire
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Après le décès du souscripteur d’une assurance-vie, son héritier peut contest...Source : www.efl.fr -
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Dans cette affaire, une SCI donnait en location nue au profit de deux associé...Source : www.aurep.com -
Critères d'éligibilité du doublement du déficit foncier
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Un décret n° 2023-297 du 21 avril 2023 relatif au rehaussement temporaire du...Source : www.aurep.com -
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Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Veille Notalis
En l’espèce, le conseil municipal avait approuvé la vente de l’école publique...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Faut-il opter pour le régime micro foncier en SCPI ?
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Fonctionnement du régime micro foncier avec des parts de SCPI : conditions, a...Source : cleerly.fr