Pacte Dutreil : quelles conditions pour la transmission de titres d’une holding mixte ?
Publié le :
18/01/2023
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2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes critères à retenir pour établir la prépondérance de l’activité d’animation d’une société holding mixte dans le cadre de l’exonération « Dutreil » viennent d’être précisés... Lire la suite
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Le recours au commodat en gestion de patrimoine
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Les résidences services pour seniors n'échappent pas à l’encadrement des loyers
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Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Veille Notalis
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Revenus fonciers : non déduction des travaux réalisés dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover
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