Optimisation fiscale, comment, pourquoi ?
Publié le :
21/12/2022
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Source : terreconnect.frLe droit français propose plus de 450 "niches", couramment utilisées pour réaliser de l'optimisation fiscale... Lire la suite
Historique
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Le recours au commodat en gestion de patrimoine
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Les résidences services pour seniors n'échappent pas à l’encadrement des loyers
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Neuf opérations d’achat revente, de terrains et de maisons en douze ans : est-ce une activité de marchand de biens ?
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De la distinction entre donation d'usufruit préconstitué et constitution d'usufruit par donation
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Pacte Dutreil : quelles conditions pour la transmission de titres d’une holding mixte ?
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Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Veille Notalis
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Revenus fonciers : non déduction des travaux réalisés dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover
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Mettant fin aux divergences des juges du fond, le Conseil d'Etat juge que les...Source : www.efl.fr -
Une décision collective de société civile prise sans respecter les statuts peut être annulée
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