Optimisation fiscale, comment, pourquoi ?
Publié le :
21/12/2022
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Source : terreconnect.frLe droit français propose plus de 450 "niches", couramment utilisées pour réaliser de l'optimisation fiscale... Lire la suite
Historique
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PER et IFI : réponse à une question suggérée par l’AUREP
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Veille Notalis
Dans une réponse ministérielle Malhuret, l’administration fiscale précise le...Source : www.aurep.com -
Le recours au commodat en gestion de patrimoine
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Veille Notalis
Défini à l’article 1875 du Code civil, « le prêt à usage est un contrat par l...Source : www.aurep.com -
Les résidences services pour seniors n'échappent pas à l’encadrement des loyers
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Veille Notalis
L'encadrement des loyers prévu par la loi Élan s'applique également aux locat...Source : www.efl.fr -
Neuf opérations d’achat revente, de terrains et de maisons en douze ans : est-ce une activité de marchand de biens ?
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Veille Notalis
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De la distinction entre donation d'usufruit préconstitué et constitution d'usufruit par donation
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Veille Notalis
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Pacte Dutreil : quelles conditions pour la transmission de titres d’une holding mixte ?
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Fiscalité des licitations
Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023Veille Notalis
Selon l’article 746 du CGI, le droit de partage est fixé à 2,5 %. Pour autant...Source : www.aurep.com -
Optimisation fiscale, comment, pourquoi ?
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Veille Notalis
Le droit français propose plus de 450 "niches", couramment utilisées pour réa...Source : terreconnect.fr
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Revenus fonciers : non déduction des travaux réalisés dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Veille Notalis
Mettant fin aux divergences des juges du fond, le Conseil d'Etat juge que les...Source : www.efl.fr