Mécénat d’entreprise : les obligations du bénéficiaire des dons et du donateur précisées par Bercy
Publié le :
06/07/2022
06
juillet
juil.
07
2022
Source : www.efl.frDans une mise à jour de sa base Bofip du 8 juin 2022, l’administration commente les nouvelles obligations, issues d’une loi adoptée en août 2021, incombant aux entreprises donatrices et aux organismes bénéficiaires des dons. Lire la suite
Historique
-
LFR 2022 et régime Dutreil : l'activité opérationnelle est à exercer jusqu'au terme des engagements
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Veille Notalis
Afin de faire échec à la récente jurisprudence de la Cour de cassation, la lo...Source : www.efl.fr -
Le caractère exagéré des primes versées s’apprécie au vu de la situation globale du souscripteur
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Veille Notalis
Pour décider que les primes versées sur un contrat d’assurance-vie ne sont pa...Source : www.efl.fr -
Quels délais respecter pour bénéficier du dispositif Pinel ?
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Veille Notalis
Le dispositif d’investissement locatif des particuliers dans le logement inte...Source : www.actu-juridique.fr -
Un dividende est-il systématiquement un flux de trésorerie ?
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Veille Notalis
Rappel des faits. Le 20 juillet 2009, Mme D, associée de la société civile d'...Source : www.aurep.com -
L’héritier peut valablement renoncer en la forme prescrite par la loi de sa résidence habituelle
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Veille Notalis
La renonciation devant une juridiction de l’État membre de sa résidence habit...Source : www.efl.fr -
Financer ou améliorer de ses deniers un logement indivis n’est pas contribuer aux charges du mariage
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Veille Notalis
Sauf convention contraire, l’époux séparé de biens qui finance, via un apport...Source : www.efl.fr -
Réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Veille Notalis
Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéfi...Source : les-aides.fr -
Investissements et équité sont indifférents pour l'indemnité due au généalogiste gérant d'affaires
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Veille Notalis
En cas de gestion d'affaires, le généalogiste n’a droit qu’au remboursement d...Source : www.efl.fr -
Mécénat d’entreprise : les obligations du bénéficiaire des dons et du donateur précisées par Bercy
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Veille Notalis
Dans une mise à jour de sa base Bofip du 8 juin 2022, l’administration commen...Source : www.efl.fr