Les versements effectués par des indépendants dans des PEPP sont déductibles
Publié le :
12/04/2023
12
avril
avr.
04
2023
Source : www.efl.frLes versements effectués par les titulaires de BIC, BNC ou BA dans un sous-compte français de produit paneuropéen d'épargne retraite individuelle (PEPP) sont, sauf option contraire, déductibles du revenu imposable dans la limite de certains plafonds... Lire la suite
Historique
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Sûreté réelle pour autrui et gestion de patrimoine
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023Veille Notalis
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Revenus fonciers : imputation des déficits.
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Veille Notalis
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Appréciation du maintien d'une servitude de passage par destination du père de famille
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