Les versements effectués par des indépendants dans des PEPP sont déductibles
Publié le :
12/04/2023
12
avril
avr.
04
2023
Source : www.efl.frLes versements effectués par les titulaires de BIC, BNC ou BA dans un sous-compte français de produit paneuropéen d'épargne retraite individuelle (PEPP) sont, sauf option contraire, déductibles du revenu imposable dans la limite de certains plafonds... Lire la suite
Historique
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Faut-il opter pour le régime micro foncier en SCPI ?
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Veille Notalis
Fonctionnement du régime micro foncier avec des parts de SCPI : conditions, a...Source : cleerly.fr -
Sûreté réelle pour autrui et gestion de patrimoine
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023Veille Notalis
La sûreté réelle pour autrui constitue une figure juridique ayant fait couler...Source : www.aurep.com -
Revenus fonciers : imputation des déficits.
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Veille Notalis
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Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Veille Notalis
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Plan d’Epargne Retraite (PER) et Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) LégiFiscal
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Veille Notalis
Des parts ou actions de sociétés éligibles à l’IFI (impôt sur la fortune immo...Source : www.legifiscal.fr -
Les parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais certainement pas des valeurs mobilières
Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023Veille Notalis
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Appréciation du maintien d'une servitude de passage par destination du père de famille
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Veille Notalis
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