Le mandat d'exclusivité : piège ou opportunité pour la vente immobilière ? Découvrez la vérité !
Publié le :
10/04/2024
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04
2024
Source : l-echo-des-seniors.frLe mandat d’exclusivité est un contrat qui lie un propriétaire à une unique agence immobilière pour la vente de son bien. Selon la loi Hoguet du 2 janvier 1970, il existe trois types de mandats : simple, semi-exclusif et exclusif. Le mandat exclusif est le plus engageant pour le vendeur car il ne peut confier la vente de son bien qu’à une seule agence durant une période définie dans le contrat... Lire la suite
Historique
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Transmettre les entreprises familiales, défi permanent
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Veille NotalisEn dépit du pacte Dutreil, transmettre une entreprise familiale demeure compl...Source : www.gazettenormandie.fr
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Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Veille NotalisSi les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et bénéfices non commerciau...Source : www.juritravail.com
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Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Veille NotalisVous êtes une entreprise générant des bénéficies industriels et commerciaux ?...Source : entreprendre.service-public.fr
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Quand créer une SCI ? Les avantages et inconvénients
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Comment créer sa SARL : statuts, formalités, immatriculation ?
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Prêt à taux zéro (PTZ) : des conditions d’accès assouplies au profit de 6 millions de foyers supplémentaires
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Veille NotalisAfin de continuer d'accompagner les primo-accédants à la propriété, le prêt à...Source : www.economie.gouv.fr
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Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Veille NotalisLe mandat d’exclusivité est un contrat qui lie un propriétaire à une unique a...Source : l-echo-des-seniors.fr
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Le démembrement de propriété
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Veille NotalisLe droit de propriété : c'est le droit d'utiliser le bien, d'en percevoir les...Source : www.legifiscal.fr