Le mandat d'exclusivité : piège ou opportunité pour la vente immobilière ? Découvrez la vérité !
Publié le :
10/04/2024
10
avril
avr.
04
2024
Source : l-echo-des-seniors.frLe mandat d’exclusivité est un contrat qui lie un propriétaire à une unique agence immobilière pour la vente de son bien. Selon la loi Hoguet du 2 janvier 1970, il existe trois types de mandats : simple, semi-exclusif et exclusif. Le mandat exclusif est le plus engageant pour le vendeur car il ne peut confier la vente de son bien qu’à une seule agence durant une période définie dans le contrat... Lire la suite
Historique
-
Quelles différences entre les BIC et les BNC ?
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Veille Notalis
Si les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et bénéfices non commerciau...Source : www.juritravail.com -
Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Veille Notalis
Cette ordonnance codifie le droit de la publicité foncière dans le code civil...Source : www.vie-publique.fr -
BIC : quelles options fiscales peuvent être exercées en mai ou en juin ?
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Veille Notalis
Vous êtes une entreprise générant des bénéficies industriels et commerciaux ?...Source : entreprendre.service-public.fr -
Quand créer une SCI ? Les avantages et inconvénients
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Veille Notalis
Une société civile immobilière (SCI) a pour finalité, pour deux personnes ou...Source : www.juritravail.com -
Comment créer sa SARL : statuts, formalités, immatriculation ?
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Veille Notalis
Vous souhaitez vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale et créer une SARL...Source : www.juritravail.com -
Prêt à taux zéro (PTZ) : des conditions d’accès assouplies au profit de 6 millions de foyers supplémentaires
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Veille Notalis
Afin de continuer d'accompagner les primo-accédants à la propriété, le prêt à...Source : www.economie.gouv.fr -
Le mandat d'exclusivité : piège ou opportunité pour la vente immobilière ? Découvrez la vérité !
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Veille Notalis
Le mandat d’exclusivité est un contrat qui lie un propriétaire à une unique a...Source : l-echo-des-seniors.fr
-
Le démembrement de propriété
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Veille Notalis
Le droit de propriété : c'est le droit d'utiliser le bien, d'en percevoir les...Source : www.legifiscal.fr -
L'importance de la SCI dans les stratégies immobilières des entreprises
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Veille Notalis
Dans le paysage complexe et en constante évolution de l'immobilier d'entrepri...Source : solutions.lesechos.fr