L’amortissement comptable en mode linéaire : mode d’emploi
Publié le :
26/10/2022
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Source : www.legifiscal.frL’amortissement des immobilisations est constaté lors des opérations d’inventaire. La méthode linéaire est de loin la plus pratiquée... Lire la suite
Historique
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Revenus fonciers : non déduction des travaux réalisés dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Veille Notalis
Mettant fin aux divergences des juges du fond, le Conseil d'Etat juge que les...Source : www.efl.fr -
Une décision collective de société civile prise sans respecter les statuts peut être annulée
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Veille Notalis
Les décisions adoptées par les associés de société civile en violation des rè...Source : www.efl.fr -
Intérêt servi entre sociétés liées : précision en cas d'émission d'OCA
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Veille Notalis
Le Conseil d'Etat apporte une précision inédite sur le dispositif de limitati...Source : www.efl.fr -
Plan d'Épargne Retraite : comment choisir un PER ?
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Veille Notalis
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La décision accordant la délivrance d’un legs de somme d’argent ne constitue pas un titre exécutoire
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Quel est le meilleur investissement pour les expatriés ?
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Veille Notalis
Quitter la France pour une opportunité professionnelle à l’étranger est souve...Source : lepetitjournal.com -
L’amortissement comptable en mode linéaire : mode d’emploi
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Veille Notalis
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TVA immobilière : l'administration précise la notion de fait générateur en matière de Vefa
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Veille Notalis
Dans une réponse ministérielle, l'administration apporte des précisions sur l...Source : www.efl.fr -
Plus-values mobilières et abattement pour durée de détention renforcé
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Veille Notalis
Pour bénéficier de l'abattement renforcé de 65 % prévu par les dispositions d...Source : www.aurep.com