IS : l’imposition des dividendes perçus de sociétés françaises
Publié le :
29/03/2023
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Source : www.legifiscal.frLes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier sous conditions, au titre des dividendes perçus, d’un régime de faveur, appelé « mère et filiale ». Ce dispositif permet d’éviter la double imposition des bénéfices correspondants... Lire la suite
Historique
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Faut-il opter pour le régime micro foncier en SCPI ?
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Veille Notalis
Fonctionnement du régime micro foncier avec des parts de SCPI : conditions, a...Source : cleerly.fr -
Sûreté réelle pour autrui et gestion de patrimoine
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023Veille Notalis
La sûreté réelle pour autrui constitue une figure juridique ayant fait couler...Source : www.aurep.com -
Revenus fonciers : imputation des déficits.
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Veille Notalis
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Les versements effectués par des indépendants dans des PEPP sont déductibles
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IS : l’imposition des dividendes perçus de sociétés françaises
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Veille Notalis
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Les parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais certainement pas des valeurs mobilières
Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023Veille Notalis
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Appréciation du maintien d'une servitude de passage par destination du père de famille
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