Intérêt servi entre sociétés liées : précision en cas d'émission d'OCA
Publié le :
23/11/2022
23
novembre
nov.
11
2022
Source : www.efl.frLe Conseil d'Etat apporte une précision inédite sur le dispositif de limitation de la déduction des intérêts servis entre entreprises liées en présence d'une émission d'obligations convertibles en actions (OCA)... Lire la suite
Historique
-
Une décision collective de société civile prise sans respecter les statuts peut être annulée
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Veille Notalis
Les décisions adoptées par les associés de société civile en violation des rè...Source : www.efl.fr -
Intérêt servi entre sociétés liées : précision en cas d'émission d'OCA
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Veille Notalis
Le Conseil d'Etat apporte une précision inédite sur le dispositif de limitati...Source : www.efl.fr
-
Plan d'Épargne Retraite : comment choisir un PER ?
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Veille Notalis
Introduit par la loi Pacte, le Plan d'Épargne Retraite a unifié les contrats...Source : www.ideal-investisseur.fr -
La décision accordant la délivrance d’un legs de somme d’argent ne constitue pas un titre exécutoire
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Veille Notalis
La délivrance d'un legs particulier a pour seul objet la reconnaissance des d...Source : www.efl.fr -
Quel est le meilleur investissement pour les expatriés ?
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Veille Notalis
Quitter la France pour une opportunité professionnelle à l’étranger est souve...Source : lepetitjournal.com -
L’amortissement comptable en mode linéaire : mode d’emploi
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Veille Notalis
L’amortissement des immobilisations est constaté lors des opérations d’invent...Source : www.legifiscal.fr -
TVA immobilière : l'administration précise la notion de fait générateur en matière de Vefa
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Veille Notalis
Dans une réponse ministérielle, l'administration apporte des précisions sur l...Source : www.efl.fr -
Plus-values mobilières et abattement pour durée de détention renforcé
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Veille Notalis
Pour bénéficier de l'abattement renforcé de 65 % prévu par les dispositions d...Source : www.aurep.com -
Dans une convention de commodat sans terme prévu, le prêteur est en droit d’exiger la restitution de la chose prêtée à tout moment moyennant le respect d’un délai de préavis raisonnable
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Veille Notalis
Deux époux ont acquis un terrain sur lequel ils ont fait construire une maiso...Source : www.aurep.com