Faire une donation chez le notaire : tout savoir sur cette démarche essentielle
Publié le :
08/11/2023
08
novembre
nov.
11
2023
Source : www.droits-pharmacie.frLa transmission de biens à ses proches est un acte important et réfléchi. Pour que cette démarche soit réalisée dans les meilleures conditions, il est essentiel de bien comprendre les enjeux et les étapes d’une donation chez le notaire... Lire la suite
Historique
-
L’obligation renforcée de délivrer un logement décent répond à un objectif de valeur constitutionnelle
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024Veille Notalis
Le critère de décence du logement tenant à la performance énergétique de celu...Source : www.efl.fr -
Prise en compte de l’industrie personnelle d’un époux pour calculer la créance de participation
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Veille Notalis
Dans la participation aux acquêts, un bien qui a été amélioré grâce à l’indus...Source : efl.businesscomm.fr -
L'immobilier fractionné, pour investir dans la pierre
Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024Veille Notalis
Une façon particulière d’investir dans l’immobilier locatif. L’immobilier fra...Source : www.legifiscal.fr -
Défiscalisation : Réduire la note fiscale de l’année
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Veille Notalis
La souscription de produits de défiscalisation, avant le 31 décembre, permet...Source : www.legifiscal.fr -
La location professionnelle non meublée et meublée
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Veille Notalis
Sur le marché locatif, les loueurs professionnels et non professionnels mette...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Etat-civil : actes d’état-civil pour les personnes intersexuées
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Veille Notalis
La circulaire n° CIV/05/23 du 8 septembre 2023 relative à l’état civil des pe...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Veille Notalis
Le projet de loi de finances pour 2024 revoit à la baisse le montant de chiff...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Faire une donation chez le notaire : tout savoir sur cette démarche essentielle
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Veille Notalis
La transmission de biens à ses proches est un acte important et réfléchi. Pou...Source : www.droits-pharmacie.fr
-
Gestion de patrimoine : cap sur les fonds euros et les produits structurés
Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023Veille Notalis
Les conseillers en gestion de patrimoine ont délaissé les investissements dan...Source : www.boursier.com