Etat-civil : actes d’état-civil pour les personnes intersexuées
Publié le :
29/11/2023
29
novembre
nov.
11
2023
Source : www.maisondescommunes85.frLa circulaire n° CIV/05/23 du 8 septembre 2023 relative à l’état civil des personnes intersexuées, présente les dispositions permettant... Lire la suite
Historique
-
Exonération de plus-value et résidence secondaire, et mention dans l'acte de la fraction du prix de cession destinée au remploi
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Veille Notalis
Le 15 octobre 2018 M. A B a vendu un appartement. Il a acquitté, des cotisati...Source : www.legifiscal.fr -
Précisions sur la prescription de la nullité pour trouble mental invoquée par un héritier
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Veille Notalis
L’action en nullité d’un acte à titre onéreux exercée par un héritier, étant...Source : www.efl.fr -
L’obligation renforcée de délivrer un logement décent répond à un objectif de valeur constitutionnelle
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024Veille Notalis
Le critère de décence du logement tenant à la performance énergétique de celu...Source : www.efl.fr -
Prise en compte de l’industrie personnelle d’un époux pour calculer la créance de participation
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Veille Notalis
Dans la participation aux acquêts, un bien qui a été amélioré grâce à l’indus...Source : efl.businesscomm.fr -
L'immobilier fractionné, pour investir dans la pierre
Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024Veille Notalis
Une façon particulière d’investir dans l’immobilier locatif. L’immobilier fra...Source : www.legifiscal.fr -
Défiscalisation : Réduire la note fiscale de l’année
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Veille Notalis
La souscription de produits de défiscalisation, avant le 31 décembre, permet...Source : www.legifiscal.fr -
La location professionnelle non meublée et meublée
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Veille Notalis
Sur le marché locatif, les loueurs professionnels et non professionnels mette...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Etat-civil : actes d’état-civil pour les personnes intersexuées
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Veille Notalis
La circulaire n° CIV/05/23 du 8 septembre 2023 relative à l’état civil des pe...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Veille Notalis
Le projet de loi de finances pour 2024 revoit à la baisse le montant de chiff...Source : cabinet-rs.expert-infos.com