Historique
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SCPI : rappel à l'ordre de l'AMF sur la communication des indicateurs de performance
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Veille Notalis
Le régulateur insiste aussi sur le fait que toute communication sur le taux d...Source : www.boursier.com -
Une étrangeté du Plan d'épargne retraite collectif : qu'en est-il du déblocage anticipé pour la remise en l'état de la résidence principale à la suite d'une catastrophe naturelle ?
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Veille Notalis
Avec l’entrée en vigueur de la loi Pacte en 2019 sont apparus de nouveaux lit...Source : www.amf-france.org -
Investissement locatif : le Logement Locatif Intermédiaire (LLI) s'ouvre aux particuliers
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Veille Notalis
Avec la fin du dispositif Pinel depuis la fin 2024, il y a forcément une plac...Source : www.boursier.com -
Fraude fiscale, des contrôles renforcés en 2025
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Veille Notalis
L’administration fiscale pourra contrôler plus strictement les crédits d’impô...Source : www.legifiscal.fr -
Abattement retraite cession PME : prorogation jusqu’au 31 décembre 2031
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Veille Notalis
L’article 70 II de la loi de finances pour 2025 proroge jusqu’au 31 décembre...Source : www.legifiscal.fr -
Démembrement d’un portefeuille de valeurs mobilières
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Veille Notalis
A la suite d’une succession ou d’une donation, les héritiers ou donataires pe...Source : www.legifiscal.fr -
2025 : cette astuce pour donner 300.000 € à vos enfants sans payer d'impôts (et c'est légal)
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Veille Notalis
La loi de finances pour 2025 vous autorise à donner à vos enfants et petits-e...Source : www.pap.fr -
Loi de finances 2025 et mesures immobilières
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Veille Notalis
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a définitivement adopté le projet de lo...Source : www.legifiscal.fr -
Une réglementation récente offre de nouvelles perspectives de développement
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025Veille Notalis
L'ordonnance n°2024-662, publiée au Journal Officiel le 4 juillet 2024, redé...Source : www.village-notaires-patrimoine.com