Revenus fonciers : imputation des déficits.
Publié le :
19/04/2023
19
avril
avr.
04
2023
Source : www.aurep.comDans une précédente news, on a approfondi les problématiques présentées par la qualification juridique des dépenses de travaux déductibles en matière de revenus fonciers. Il est clair à cet égard que certaines dépenses de cette nature peuvent générer l’apparition d’un déficit... Lire la suite
Historique
-
QPC : responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En application du quatrième alinéa de l’article 1242 du Code civil, les père...Source : www.actu-juridique.fr -
Extinction de l'Action de Divorce & Conséquences Successorales
Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023
Le décès d’un époux survenu avant que la décision prononçant le divorce ait a...Source : www.aurep.com -
Est-il possible d’obtenir un prêt immobilier sans apport ?
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023NOTAIRES / Immobilier
Lors d’un investissement immobilier, que ce soit pour votre résidence princip...Source : cleerly.fr -
Faut-il opter pour le régime micro foncier en SCPI ?
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Veille Notalis
Fonctionnement du régime micro foncier avec des parts de SCPI : conditions, a...Source : cleerly.fr -
Plus-value de report et modification du régime matrimonial
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans une affaire présentée devant le Conseil d’État, un homme était décédé ap...Source : www.lemag-juridique.com -
Travaux initiés par l’usufruitier et recevabilité de l’action sur le fondement de la garantie décennale exercée par le nu propriétaire
Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Immobilier
En droit immobilier, l’accession à la propriété est de plein droit lors de la...Source : www.lemag-juridique.com -
Sûreté réelle pour autrui et gestion de patrimoine
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023Veille Notalis
La sûreté réelle pour autrui constitue une figure juridique ayant fait couler...Source : www.aurep.com -
Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un couple vivait en concubinage, et le concubin avait saisi le juge aux affai...Source : www.lemag-juridique.com -
Revenus fonciers : imputation des déficits.
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Veille Notalis
Dans une précédente news, on a approfondi les problématiques présentées par l...Source : www.aurep.com