Réduction d'impôt mécénat d'entreprises
Publié le :
19/07/2023
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Historique
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Le juge ne peut pas déléguer au notaire liquidateur le soin de reconstituer le patrimoine des époux
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une cour d’appel, saisie pour trancher les difficultés apparues lors des opér...Source : www.efl.fr -
Copropriété et contestation d’une assemblée générale : conséquences de l’absence de retrait du courrier de notification
Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023
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Garde alternée et mauvaise entente : Comment naviguer dans les eaux troubles ?
Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Réduction d'impôt mécénat d'entreprises
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Un Code de l’artisanat refondu depuis le 1-7-2023
Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023
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IRL au deuxième trimestre 2023 : + 3,50 % sur un an
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
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Demande de plafonnement de la CET : hors délai ?
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
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