Nouveau calcul du DPE : votre logement est-il concerné ?
Publié le :
09/09/2026
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Source : www.service-public.gouv.frLe calcul du diagnostic de performance énergétique va évoluer à compter du 1er janvier 2027. Cela aura des conséquences pour certains propriétaires de logements, notamment concernant la possibilité de mise en location de leurs biens immobiliers. Service Public vous en dit plus ... Lire la suite
Historique
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Sylvie Vallée c. France
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La confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du co...Source : www.echr.coe.int -
Loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine
Publié le : 14/09/2026 14 septembre sept. 09 2026
La loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine po...Source : www.laviecommunale-actualites.fr -
Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
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Une succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine f...Source : www.lemag-juridique.com -
MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif
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L’aide versée via MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur d’un logement ne...Source : www.service-public.gouv.fr -
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Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Veille Notalis
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Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation
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Permis de construire obtenu par fraude : la demande de retrait doit être notifiée au bénéficiaire
Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026
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Loi du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026NOTAIRES / Immobilier
La loi crée un établissement public immobilier et foncier de l'État. Cette fo...Source : www.vie-publique.fr