La location professionnelle non meublée et meublée

Historique

• La location professionnelle non meublée et meublée
  Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023
  Veille Notalis
  
  Sur le marché locatif, les loueurs professionnels et non professionnels mette...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Droit de visite dans un espace de rencontre : le juge doit précisément déterminer la durée des rencontres
  Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’article 1180-5 du Code de procédure civile dispose qu'en statuant sur les d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La procédure de traitement de sortie de crise de nouveau en vigueur
  Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
  
  La procédure de traitement de sortie de crise de nouveau en vigueur]]>
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Création d’un plan de partage de la valorisation de l’entreprise
  Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
  
  Création d’un plan de partage de la valorisation de l’entreprise]]>
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Complexité des opérations de partage et désignation d’un notaire : le juge doit en plus commettre un juge chargé de la surveillance
  Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
  
  En matière d’opérations de partage, l'article 1364 alinéa 1er du Code de proc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Partage de la valeur dans les entreprises d’au moins 50 salariés
  Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023
  
  Partage de la valeur dans les entreprises d’au moins 50 salariés]]>
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Partage de la valeur : autres mesures relatives à l’intéressement et à la participation
  Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023
  
  Partage de la valeur : autres mesures relatives à l’intéressement et à la par...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Les conditions de reprise des actes passés pour une société en formation assouplies
  Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023
  
  Les conditions de reprise des actes passés pour une société en formation asso...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Électricité : quelles aides en 2024 pour les TPE et PME ?
  Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023
  
  Électricité : quelles aides en 2024 pour les TPE et PME ?]]>
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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