L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Publié le :
16/01/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comUne société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée générale des copropriétaires... Lire la suite
Historique
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Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas
Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Immobilier
Une personne physique revendiquait le rétablissement d’une servitude conventi...Source : www.lemag-juridique.com -
Pas de report en arrière des déficits en cas de changement d’activité
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Veille Notalis
L’option pour le report en arrière du déficit d’un exercice sur le bénéfice d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Attribution d’un usufruit à titre de prestation compensatoire : prise en compte de la valeur globale du bien
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
A la suite d’un divorce, l’ex-épouse s’est vu allouer une prestation compensa...Source : www.lemag-juridique.com -
Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Immobilier
Un mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selo...Source : www.gererseul.com -
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2026 est connu
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Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement
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Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoi...Source : lemagdelaconso.ouest-france.fr -
Urbanisme et environnement : projets soumis à évaluation environnementale
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
Le décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 a pour objet : d’exécuter les d...Source : www.maisondescommunes85.fr -
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Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Immobilier
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