La location professionnelle non meublée et meublée
Publié le :
13/12/2023
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2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frSur le marché locatif, les loueurs professionnels et non professionnels mettent à la disposition des locataires différents types de logements et de locaux commerciaux. Logement meublé et non meublé, location professionnelle et commerciale, loueur professionnel et non professionnel… Lire la suite
Historique
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DPE : ce qui pourrait changer en 2024
Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Immobilier
Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des prof...Source : www.journaldelagence.com -
Urbanisme : risque sismique et terrains argileux, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
Le décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 définit le les zones sismiques et...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le ré...Source : www.lemag-juridique.com -
Défiscalisation : Réduire la note fiscale de l’année
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Veille Notalis
La souscription de produits de défiscalisation, avant le 31 décembre, permet...Source : www.legifiscal.fr -
Incidence de la clause de nivellement sur l’indemnité du preneur ayant construit sur le terrain loué
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
La résiliation anticipée du bail à la suite d’une opération d’aménagement ne...Source : www.efl.fr -
Participation aux acquêts et plus-value d’un bien
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
-Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime d...Source : www.actu-juridique.fr -
Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Immobilier
Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
La location professionnelle non meublée et meublée
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Veille Notalis
Sur le marché locatif, les loueurs professionnels et non professionnels mette...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Droit de visite dans un espace de rencontre : le juge doit précisément déterminer la durée des rencontres
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 1180-5 du Code de procédure civile dispose qu'en statuant sur les d...Source : www.lemag-juridique.com