Etat-civil : actes d’état-civil pour les personnes intersexuées
Publié le :
29/11/2023
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2023
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Historique
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L’opposition au prix de vente du syndic doit distinguer les 4 types de créances du syndicat
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Immobilier
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Jeux olympiques 2024 : des dérogations au repos hebdomadaire
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Application d’une décote de 20 % sur la valeur de l’usufruit de parts sociales
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Cadeau reçu d’un fournisseur : imposable pour le dirigeant ?
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