Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
Publié le :
23/08/2023
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Source : www.droits-pharmacie.frLe divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses questions juridiques et financières. L’un des enjeux majeurs de cette procédure est la question de la pension alimentaire... Lire la suite
Historique
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Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
En droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrim...Source : www.lemag-juridique.com -
Contribution aux pertes d’un GIE : défaut de qualité pour agir du liquidateur judiciaire
Publié le : 16/08/2023 16 août août 08 2023
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De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
L’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté d...Source : www.lemag-juridique.com -
L'effet déclaratif du partage ne s'appliquant qu'aux actes ou droits existants et valablement constitués
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023NOTAIRES / Immobilier
Il résulte de l'article 883 du Code civil que le partage a un effet déclarati...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi Girardin : une solution avantageuse pour la défiscalisation et le financement de projets outre-mer
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Veille Notalis
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Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Vendeur professionnel : présomption irréfragable de connaissance des vices cachés
Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023
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Le délai de déclaration des locaux d’habitation est à nouveau reporté
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023
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