Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le :
19/09/2025
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2025
Source : www.service-public.frÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des explications... Lire la suite
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Retour international d’enfant : la Cour de cassation rappelle l’obligation d’examiner les éléments de violences !
Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour de cassation était saisie d’une demande de retour d’un enfant au Japo...Source : www.lemag-juridique.com -
Rénovation énergétique : bientôt la fin du coup de pouce fiscal ?
Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025Veille Notalis
Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à...Source : www.weblex.fr -
Concubinage et prescription civile
Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Deux concubins, qui avaient acquis en indivision un bien immobilier destiné a...Source : www.actu-juridique.fr -
Protection des captages d’eau : la prescription court à partir de la connaissance des restrictions, pas de la création du périmètre
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La Cour de cassation a, dans un arrêt du 11 septembre 2025, apporté des préci...Source : www.lemag-juridique.com -
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L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux
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Trait de côte : repenser l'usage du littoral en fonction du changement climatique
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Avec le recul du trait de côte (30 kms perdus en 50 ans), les communes littor...Source : www.weka.fr -
Taux des crédits immobiliers : où en est-on ?
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En août 2025, il a été possible d’emprunter en moyenne à 3,16 % (3,64 % en ao...Source : cabinet-rs.expert-infos.com